Le 1er juillet cette année n’est pas seulement la Fête du Canada, mais également la mise en vigueur de la nouvelle loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Pour résumer, toute entreprise (ou particulier) qui communique avec ses clients par courrier électronique doit avoir reçu le consentement de ces derniers pour le faire. En tant qu’hébergeur Web, nous avons pensé bon de vous fournir l’information et les ressources nécessaires pour vous assurer que vous êtes en accord avec la nouvelle loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Est-ce que la LCAP s’applique à mon entreprise ?
Il est très simple de déterminer si vous serez affecté par la LCAP. Utilisez-vous les courriels pour promouvoir ou communiquer de l’information portant sur votre entreprise au Canada ? Si vous répondez « Oui » à cette question, la loi s’applique ! Si vous ne le savez pas, il est de votre responsabilité de vous assurer de le savoir.
Que dois-je faire pour être conforme aux nouvelles normes ?
Vous devez tout d’abord vous assurer d’obtenir le consentement explicite ou implicite de vos clients. La différence entre ces deux notions ?
Consentement explicite : le destinataire vous a demandé de recevoir vos courriels. Par exemple, en inscrivant leur courriel dans un champ d’inscription sur votre site ou sur un formulaire où vous avez indiqué explicitement que vous enverrez des courriels.
Consentement implicite : contrairement au consentement explicite qui n’expire jamais, celui-ci expire après 24 mois. Une relation doit exister entre vous et le destinataire. Par exemple : après l’achat d’un produit ou d’un service, ou l’obtention d’une carte de visite dans un salon professionnel.
En plus du consentement initial de votre public, vous devez vous assurer que vos envois contiennent toujours les informations suivantes :
- un mécanisme de désabonnement
- le nom de l’entreprise qui émet le courriel
- votre adresse postale
Notes de bas de page
Voici quelques détails qui vous intéresseront surement.
- LCAP remplace CAN-SPAM, soit la loi anti-pourriel américaine de 2003 que le Canada avait adopté. LCAP représente donc l’effort canadien pour contrer les pourriels.
- Il est désormais impossible d’envoyer des courriels à des listes de contacts que vous auriez achetés. Pourquoi ? Très simple : car vous n’avez jamais eu contact avec les destinataires et ils n’ont pas pu vous donner un consentement explicite ou même implicite.
- La loi impose des amendes très sévères qui vont jusqu’à 10,000,000 $ pour une entreprise, et 1,000,000 $ pour un individu. L’emprisonnement est aussi une possibilité.
- Vous avez 3 ans pour obtenir un consentement explicite de vos clients qui vous auraient originalement fourni un consentement implicite, pour ainsi avoir le droit de continuer de communiquer avec eux par courriel.
Ressources
Nous sommes un fier partenaire de CakeMail, notre fournisseur de solution de marketing par courriel, et nous le sommes encore plus aujourd’hui en voyant la qualité de la documentation qu’ils ont créé pour expliquer la LCAP. Avant de vous lancer sur le site du gouvernement du Canada qui contient tous les détails sur la LCAP (plutôt technique et dans un jargon légal), nous vous suggérons fortement de parfaire votre anglais et de lire ces articles !
- Checklist : Are you ready for CASL?
- Does CASL apply to my Business?
- Examples of express and implied consent
- CASL: At-a-glance : CASL vs CAN-SPAM
